Déposée le 11 septembre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DINAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « DINALUXE »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DINAC domicilié(e) Zone Industrielle des Marais,38350 LA MURE (dossier no 2317579) - 38350 - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 348 972 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2317579) - 69006 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DINAC Société par Actions Simplifiée - Zone Industrielle des Marais,38350 LA MURE (dossier no 2317579) - 38350 - France - SIREN 403348972
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2317579) - 69006 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-09
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-49
Inscription le 4 novembre 2002 - Changement de nature juridique n°358441 - Publication au BOPI 2002-11-04
Renouvellement sans limitation le 21 juin 2006 n°2317579 - Publication au BOPI 2006-06-21
Inscription le 18 mai 2006 - Changement d'adresse n°434453 - Publication au BOPI 2006-05-18
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-26
Publication - Publication le 25 oct. 1996 au BOPI 1996-43
Inscription le 23 mai 2014 - Transmission totale de propriété n°624686 - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-05-23
Matériaux de construction métallique notamment: moulures, cornières, seuils, clous, partie d'escaliers métalliques notamment mains courantes et nez-de-marches, partie de revêtements de mur métalliques notamment protection de mur, quincaillerie métallique. Matériaux de construction non métalliques notamment: moulures, cornières, seuils, parties d'escaliers non métalliques notamment mains courantes et nez de marches, parties de revêtement de mur non métalliques notamment protection de mur, quincaillerie non métallique. Outils et instruments à main entraînés manuellement notamment: ciseaux, couteaux, cutter et lames, pinces coupantes grattoirs, spatules
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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